Cyberscore : le Sénat valide la proposition de loi visant à certifier la sécurité des sites internet – Les Numériques

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À partir d’octobre 2023, les sites internet générant le plus de trafic en France pourraient être dans l’obligation d’afficher un score lié à leur niveau de sécurisation. En cas de manquement, les contrevenants seraient sanctionnés d’une amende.

Le Sénat a définitivement adopté le jeudi 24 février, sans retouche, la proposition de loi « Cyberscore » votée en novembre par les députés. Elle permettra pour rappel la « mise en place d’une certification des plateformes numériques destinée au grand public ». Ce dispositif s’appliquera dans un premier temps aux grandes plateformes et aux logiciels de visioconférence, avant de s’étendre à de plus petits acteurs (TPE, PME, startups…). Plusieurs critères de notation seront retenus, prenant en compte le niveau de sécurisation mais également la localisation des données.

Cyberscore

Vendredi 26 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi créant une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. À l’image du système d’étiquetage Nutri-Score pour les produits alimentaires, certains sites internet devront ainsi afficher un “cyberscore” officiel, soit une note signalant le niveau de sécurisation des données qu’ils hébergent.
Un amendement renvoyant à un décret pour fixer le périmètre des plateformes concernées a été adopté. Selon cet amendement, une centaine de sites, qui appartiennent aux “plateformes ainsi que les entreprises les plus importantes”, devraient être concernés. Une fois adopté par le Sénat, où le groupe Union centriste avait initialement proposé le texte l’année dernière, le “cyberscore” pourrait entrer en vigueur le 1er octobre 2023.
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Le même amendement étend également le champ des plateformes concernées aux services de visioconférence et de messagerie les plus utilisés, tels Messenger, Zoom et WhatsApp. Ce périmètre doit aussi être défini par décret. Il est enfin fait mention de la localisation des données hébergées, un point majeur du diagnostic de sécurité de ces sites, ce à quoi le gouvernement était opposé. Le fait que les données soient hébergées sur le territoire “ne protège pas” et peut mener à un sentiment de “fausse sécurité”, avait affirmé Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition Numérique et des Communications Électroniques.
Un autre amendement impose aux plateformes concernées une certification “cyberscore” par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) ou des entreprises habilitées, et non plus une simple auto-déclaration.
En cas de manquement, les contrevenants pourraient être punis d’une amende de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale.
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Source :  Assemblée nationale
Moitié machine à écrire, moitié machine à café, Mathieu a le ctrl soyeux et la maj facile. A peu près sportif, adepte de l'humour approximatif et végétarien par intermittence, il aime (presque) aller au bout des choses
Journaliste BtoB franco-britannique, Patrick se réserve le droit de parler le franglais en toute crédibilité.
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