Politique de protection des données personnelles et des… – LCL

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ALERTE FRAUDE : Nous constatons une vague d’appels téléphoniques frauduleux, pour en savoir plus cliquez ici.
LCL est conduit à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (LCL) de fournir à la personne concernée un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique. Cette Politique concerne toute personne physique en lien avec LCL (ci-après désignée « la Personne ») notamment en qualité de Client, prospect, mandataire, caution, titulaire d’une carte bancaire émise par LCL, représentant légal, actionnaire ou bénéficiaire effectif d’une personne morale.
 Identité et coordonnées du responsable des traitements :
Le responsable du traitement est Crédit Lyonnais SA (ci-après désigné « LCL »), 10 avenue de Paris, 94800 Villejuif.
 Coordonnées du Délégué à la protection des données :
LCL a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : Délégué à la protection des données – BC 600.00 – 20 avenue de Paris, 94811 VILLEJUIF Cedex.
 La finalité des traitements mis en œuvre :
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, à savoir le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement.
Les données personnelles font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous :
Avant l’entrée en relation avec LCL :
 Lors de l’entrée en relation avec LCL :
Les informations recueillies lors de l’entrée en relation permettent à LCL :
Ces informations peuvent également être utilisées dans le cadre de l’offre de services de mobilité bancaire (pour les particuliers).
 Après l’entrée en relation avec LCL :
·        Mise à jour de la connaissance client.
·        Gestion de la relation client : prise de rendez-vous, échanges par voie électronique, réalisation de comptes rendus d’entretiens.
– Pour les chèques : émission et délivrance des chéquiers, traitement des remises de chèques, paiement des chèques, gestion des oppositions et mainlevées, émission de chèques de banque, gestion des incidents de chèques.
– Pour les cartes bancaires : gestion des plafonds de transactions, gestion de la sécurité des transactions, offre et gestion des assurances liées à la possession ou à l’utilisation des cartes.
– Différer l’inscription d’un chèque au crédit du compte après l’expiration des délais d’encaissement ;
– L’inscription sur une liste des identifiants de compte (IBAN) ayant été utilisés pour des actes qualifiés de fraude ou de tentatives de fraude externe ;
– L’inscription sur une liste des personnes auteurs d’actes qualifiés de fraude ou de tentatives de fraude externe
 Traitements spécifiques :
D’autres traitements particuliers de données personnelles par LCL sont mis en œuvre :
·        Dispositif de double écoute des conversations téléphoniques : dans le cadre de la formation du personnel et de l’amélioration de la qualité de service, les conversations de la Personne avec ses interlocuteurs LCL peuvent être écoutées par des managers ou des formateurs soumis au respect du secret professionnel. La Personne en est informée au début de son appel. La conversation en double écoute n’est pas enregistrée.
  – des profilages qui ne produisent pas d’effets juridiques à l’égard de la Personne :
– profilages à caractère marketing, par exemple une segmentation marketing afin de proposer des produits et services susceptibles de correspondre à ses attentes, ou de lui offrir le canal de distribution le plus adapté ;
– traitements d’intelligence artificielle, visant à améliorer la qualité et la rapidité d’exécution des contrôles dans le cadre des obligations légales et réglementaires de LCL, et d’assister les collaborateurs dans l’exécution de leur rôle de conseil ;
– analyse du contenu de la correspondance en ligne échangée entre la Personne et LCL en vue d’améliorer la qualité des produits et services ainsi que le traitement des réclamations ;
– élaboration de modèles statistiques afin d’optimiser et automatiser nos processus internes et d’améliorer la pertinence de nos actions (par exemple gestion du risque, prévention et détection des fraudes, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  – des profilages susceptibles de produire des effets juridiques à l’égard de la Personne, et aboutissant à une décision comme par exemple un score d’octroi de crédit. Dans ce cas, LCL veille à ce que ces traitements ne constituent pas des prises de décision automatisées.
 LCL peut demander à la Personne de fournir des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre d’un traitement répondant à une obligation légale ou réglementaire de LCL, ou à la gestion ou l’exécution d’un contrat. En cas de non-fourniture, LCL peut être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation bancaire.
 Licéité des traitements mis en œuvre :
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par LCL s’appuie sur une base juridique précise :
 Destinataires :
La Personne est informée que les données personnelles la concernant pourront être transmises aux tiers suivants et pour les finalités suivantes :
 a. les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées, pour l’accomplissement de leurs missions.
b. toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale, de conclusion d’autres contrats, d’accomplissement par le destinataire de ses obligations légales ou réglementaires, ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés.
c. toute entité du Groupe Crédit Agricole chargée de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, etc…) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe.
La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant la Personne pourra lui être communiquée sur simple demande de sa part auprès de son agence.
d. les sous-traitants ou partenaires de LCL participant notamment à la gestion du compte bancaire et à l’offre de produits et de services bancaires ou financiers, et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités.
e.    les instituts d’enquête ou de sondage, agissant pour le compte exclusif de LCL, à des fins statistiques.
f.     les partenaires de LCL, pour permettre à la Personne de bénéficier des avantages du partenariat et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat.
g.    les organismes caritatifs à qui la Personne a choisi de faire un don suite à une sollicitation de LCL en leur faveur.
h.           les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels, notamment pour le recouvrement des créances, la défense des intérêts de LCL ou la gestion de jeux-concours.
i.             les experts notamment experts-comptables, commissaires aux comptes de LCL dans le cadre de l’exécution de leur mission.
j.            des entités du groupe ou des entreprises tierces, avec lesquelles LCL conclut des contrats de cession de créances détenues sur la clientèle ou des opérations de titrisation, y compris dans la phase d’étude préalable à la conclusion de ces contrats.
k.           les bénéficiaires de virements de fonds et les prestataires de services de paiement à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux dispositions du Règlement 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015.
l.             les intermédiaires en opérations de banque auxquels la Personne a confié un mandat.
m.          tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier la Personne et la contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux de la Personne ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.
 Cas des Clients des agences de Monaco :
 Le Client est dûment informé et accepte que, pour des raisons administratives, techniques ou juridiques, liées au traitement global des opérations par le Groupe auquel appartient LCL, notamment, mais pas seulement, en matière de transfert de données, de centralisation des systèmes de traitement de l’information, d’archivage des données, de traitement numérique des données, de procédure de prise de décisions, sans que la présente liste soit exhaustive, que les informations le concernant et qui sont contenues dans son dossier ou dans les livres de LCL puissent être communiquées ou transférées à d’autres entités du Groupe auquel appartient LCL, sous la responsabilité de ce dernier, et dans des conditions de sécurité et de confidentialité comparables à celles applicables en Principauté de Monaco.
Transfert des données personnelles hors Union européenne :
Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de LCL certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire, au fonctionnement du compte, des moyens de paiement, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle.
Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données de LCL.
Transferts de fonds internationaux (dans les pays de l’Union et hors pays de l’Union) :
Les données personnelles transmises à l’occasion de diverses opérations de paiement et notamment de transfert de fonds peuvent faire l’objet d’une communication dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne (Règlement 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015).
Ces données peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires des pays destinataires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, de la lutte contre le financement du terrorisme ou du respect des Sanctions Internationales.
Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement UE 2015/847 du 20 mai 2015, en cas de virement de fonds, certaines données à caractère personnel doivent être transmises au prestataire de services de paiement du bénéficiaire du virement situé dans un pays membre ou non de l’Union Européenne.
Durée de conservation :
Lorsque la Personne dont les données collectées n’est pas cliente de LCL, ses données personnelles peuvent être conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de son dernier contact avec LCL, sauf durée plus courte indiquée dans le canal utilisé. Toutefois, en cas de refus d’entrée en relation à l’initiative de LCL, la lettre de refus est conservée 5 ans.
Lorsque la Personne dont les données sont collectées est partie à un contrat avec LCL, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
 Les droits de la Personne :
 La Personne peut à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à ses données personnelles, s’opposer pour un motif tenant à sa situation particulière à leur traitement, ou s’opposer sans motif au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu’à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins, faire rectifier ses données personnelles, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou leur portabilité.
Si la Personne est cliente, mandataire, caution, titulaire d’une carte bancaire émise par LCL, ou représentant légal, actionnaire ou bénéficiaire effectif d’une personne morale, les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès de l’entité LCL qui gère le contrat auquel la Personne est partie (agence, centre d’affaires, pôle banque privée), par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.
Dans les autres cas, les droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessus, par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le Client peut également à tout moment exercer sans frais sur www.lcl.fr son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu’à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la Personne, elle peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Aucuns frais ne seront facturés au titre des demandes de la Personne dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, LCL se réserve le droit de facturer la Personne en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, LCL pourra refuser de donner suite aux demandes de la Personne.
En cas d’exercice des droits susvisés, LCL fournira à la Personne des informations sur les suites de la demande qu’elle a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin ce délai peut être prolongé de deux mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. LCL informe la Personne de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
La Personne peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Tout consommateur inscrit sur cette liste ne pourra pas être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. Dans ce cas, LCL peut utiliser les coordonnées téléphoniques que la Personne a communiquées pour lui proposer les produits et services de LCL, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition.
La Personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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